Pilier Autorisations

Autorisations

Autorisations est le pilier qui transforme une identité connue (Collect) en droit d’exercer suivi dans le temps : délivrance, renouvellement, conditions, preuves.

Forfait d’entrée : Professional (PREMIUM) — modules licences (+ souvent invoices). Les obligations s’appuient sur ce cycle (et restent utiles en auto-régulateur même sans agrément public).

Ce que le pilier couvre

Capacité	Où ça vit	Notes
Types de licences	Admin → Licences → Types	Chaque type a son parcours et ses pièces
Secteurs / périmètres	Admin → Secteurs	Regrouper les habilitations
Workflows multi-niveaux	Admin → Workflows	Étapes, rôles, SLA
Sous-processus	Admin	Branches (visite, complément, comité…)
Dossiers d’autorisation	Admin → Dossiers ; Entity	Instruction siège ↔ dépôt opérateur
Messagerie	Sur le dossier	Dialogue formalisé autorité / siège ↔ opérateur
Obligations	Admin + Entity Ma conformité	Calendrier et preuves après (ou hors) licence
Facturation liée	Si invoices	Frais d’instruction / adhésion selon config

Applications concernées

Admin

Configurer le catalogue (types, secteurs), les workflows, instruire les dossiers, fixer les obligations, échanger via la messagerie, décider (accorder, ajourner, refuser, renouveler).

Entity (opérateur)

1. Partir d’une identité déjà connue (ou la compléter).
2. Déposer une demande sur un type de licence.
3. Suivre les étapes et répondre aux demandes de pièces.
4. Une fois autorisé : respecter Ma conformité (échéances, uploads de preuves).

Public / KYC

Le public ne « délivre » pas la licence ; il peut en revanche vérifier l’acteur via le registre Collect si vous publiez le statut.

Flux typique Professional

1. Définir les types d’autorisation et les workflows (qui valide quoi, en combien de jours).
2. L’opérateur dépose la demande depuis Entity (ou un agent l’ouvre).
3. Instruction multi-étapes + messagerie.
4. Décision → éventuelle publication au registre.
5. Ouverture des obligations périodiques (déclarations, preuves, contrôles).
6. Renouvellement / modification / suspension selon les événements (y compris suite régulation).

Obligations : la conformité continue

Obtenir une autorisation n’est pas la fin du cycle. Les obligations permettent de :

• rappeler les échéances (Entity voit le calendrier) ;
• collecter des preuves (documents, rapports) ;
• alimenter le pilotage et, en auto-régulateur, le lien avec le GRC.

En mode auto-régulateur, vous pouvez utiliser les obligations « siège » même sans catalogue de licences externes : c’est la conformité interne des membres / sites.

REGULATOR vs SELF_REGULATOR

Mode	Lecture Autorisations
REGULATOR	Agréments / permis publics envers des opérateurs externes
SELF_REGULATOR	Habilitations internes, droits d’exercer dans le réseau, conformité membres

Même écrans ; intention et libellés s’adaptent.

Limites

• Indisponible sur Essential (sauf plaintes, qui vivent dans le menu Licences sans être des licences).
• Documents officiels type journal officiel / GED avancée : hors cœur actuel.
• Sans module licences, le GRC et Collect restent utilisables (surtout auto-régulateur).

Suite

• Modules et interfaces
• Régulation — constats et sanctions après contrôle
• GRC et conformité interne
• Forfaits